Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site https://www.cmay-collections.com (ci-après « le Site »), édité par CMAY COLLECTIONS.
L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les achats, se référer aux Conditions Générales de Vente.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’équipement, de connexion et de communication sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. CMAY COLLECTIONS ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités du Site.
3. Création de compte
La création d’un compte est facultative pour parcourir le Site mais nécessaire pour bénéficier de fonctionnalités telles que :
- l’historique de commandes et le suivi des envois ;
- la wishlist (liste de souhaits) ;
- le programme de fidélité CMay Coins ;
- le programme de parrainage ;
- le CardDex personnel (à venir) ;
- la participation à la communauté.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. La création d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures. Pour les mineurs, l’inscription requiert l’accord d’un représentant légal.
4. Sécurité du compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte est réputée faite par l’utilisateur.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer CMay Collections à support@cmay-collections.com.
5. Comportement attendu
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, déni de service, contournement des mesures techniques de sécurité) ;
- ne pas créer plusieurs comptes dans l’intention de contourner les limites du programme de fidélité ou de parrainage ;
- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
6. Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie (commentaires, avis, photos, contributions). Il concède néanmoins à CMay Collections une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, reproduction et adaptation desdits contenus pour les besoins du Site (affichage, modération, archivage), pour la durée légale des droits.
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et garantit CMay Collections contre tout recours de tiers à ce titre.
7. Modération
CMay Collections se réserve le droit de modérer a posteriori les contenus publiés et de retirer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi.
Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à contact@cmay-collections.com en application de l’article 6 I-5 de la LCEN (voir Mentions légales).
8. Suspension et suppression de compte
En cas de manquement aux présentes CGU, CMay Collections peut, sans préavis et sans indemnité, suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné. Les avantages liés (CMay Coins, parrainages en cours) seront alors perdus.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou par email à dpo@cmay-collections.com.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
CMay Collections met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. La responsabilité de CMay Collections ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, de retard ou d’indisponibilité technique. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que CMay Collections ne contrôle pas et dont les pratiques peuvent différer.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
CMay Collections se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par tout moyen approprié (bannière, email). La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.